Stream recommandé dans les meilleurs cabinets d’avocats pour son financement maritime
Stream est très heureux d'être reconnu parmi les melleurs cabinets en France et en Europe pour sa pratique en financement maritime, par le prestigieux Guide Legal 500. Cela témoigne de notre forte implication dans les dossiers de financement maritime, auprès de...
Classement Le Point 2020 – Stream reconnu pour son expertise en droit des transports
Pour la deuxième année consécutive, Le Point a réalisé son palmarès des avocats français : Stream y figure à nouveau en tête pour sa spécialité Droit des Transports. Le cabinet démontre une nouvelle fois la réputation de ses équipes dans le domaine des transports, que...
Stream en top du classement Chambers Europe pour son expertise Maritime et Transport
Nous sommes heureux d'être une nouvelle fois classé en "top-tier" du classement Chambers Europe pour nos activités Maritime et Transport. Cela démontre de l'excellence de nos compétences au service de nos clients, sous notre nouvelle marque Stream. Nous remercions nos...
Conférence sur les opportunités et les préoccupations fiscales dans l’industrie superyacht
Freddy Desplanques, associé, a été invité en tant qu'expert en droit fiscal pour discuter avec un panel d'autres experts des principales juridictions où ont lieu les charters. Ils ont échangé leurs opinions et recommandations sur le futur paysage fiscal en...
Des millions de dollars de droits de douane pour sortir les yachts construits aux USA
Depuis juin 2018, les navires construits aux Etats-Unis et importés en UE font l'objet de droits de douane additionnels équivalent à 25% de la valeur de la coque. Amélie de Franssu, avocate au sein du cabinet Stream, a été interviewée par la revue Triton sur cette...
Aperçu des infractions et sanctions douanières françaises
La proposition de directive de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union relatif aux infractions et aux sanctions douanières, datée du 13 décembre 2013) établit un cadre...
Stream – partenaire associé de France Angels et Mer Angels
Stream est un professionnel associé de France Angels (http://www.franceangels.org/), la fédération nationale française des réseaux de business angels. France Angels regroupe 64 réseaux thématiques, sectoriels ou régionaux de business angels. Stream est également un...
The tale of the Airfreight Cartel Case, Air & Space Law, volume 45, Issue 2 (2020), p. 201
Depuis plus de dix ans, les compagnies aériennes font l'objet d'une enquête de la Commission européenne et d'une procédure judiciaire pour leur implication dans un cartel international du fret aérien. Cet article donne un aperçu des principaux éléments de l'affaire...
Stream conseille le groupe SOGESTRAN sur sa prise de participation dans NEOLINE
Stream a conseillé le groupe SOGESTRAN, armateur basé au Havre, dans le cadre d’une prise de participation par SOGESTRAN dans la société NEOLINE. Tel qu’annoncé par SOGESTRAN et NEOLINE en février 2020, le groupe Sogestran, ainsi que sa filiale la COMPAGNIE MARITIME...
Mise à jour de la liste des ETNC
La France a mis à jour sa liste des ETNC dont l’objet est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les pays figurant sur cette liste sont des pays qui refusent de coopérer en matière d’échanges d’informations.
Droit au rapatriement des marins et Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation...
Exonération des aides versées par le Fond de Solidarité
Aides versées par le fonds de solidarité – Neutralité fiscale Un fonds de solidarité a été institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 afin de permettre le versement d’aides financières à des personnes de droit privé exerçant une activité économique et qui sont...
